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Insurance & Reinsurance
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www.GettingTheDealThrough.com
Pascal Ormen et romain Dupeyre
Publié le 21 décembre 2011
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Harmonising the transport insurance regime
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International Law Office
Carole Sportes
Publié le 18 octobre 2011
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Les Assises du medicament : la suite
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DECIDEURS : STRATEGIE FINANCE DROIT
Carole Sportes et Valerie Ravit
Publié le 01 octobre 2011
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Clause d’arbitrage ou clause d’expertise amiable ?
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Tribune de l’assurance, n° 160, juill.-août 2011, p. 38
Christian Bouckaert / Romain Dupeyré
Publié le 07 juillet 2011
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La demande d’intérêts moratoires est une question de fond qui relève de la compétence des arbitres (note sous CA Paris, 3 fév. 2011)
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Revue de l’arbitrage, 2011, p. 468
Romain Dupeyré
Publié le 30 juin 2011
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Le nouveau droit français de l’arbitrage et ses implications en matière d’assurance et de réassurance
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Revue Générale de Droit de l'Assurance (RGDA), juin 2011, p. 361
Christian Bouckaert / Romain Dupeyré
Publié le 01 juin 2011
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Produits de santé et responsabilité : l'évolution des règles de preuve
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Décideurs : Stratégie Finance Droit - Janvier 2011
Carole Sportes / Valérie Ravit
Publié le 31 janvier 2011
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La participación de terceros en el arbitraje internacional
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Spain Arbitration Review, Revista del Club Español del Arbitraje, n° 9/2010, p. 83-102
Christian Bouckaert / Romain Dupeyré
Publié le 01 novembre 2010
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Rupture de relations commerciales établies : la Cour de cassation confirme la priorité de la compétence arbitrale en dépit du caractère d’ordre public des textes invoqu�
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Revue de l'arbitrage, 2010, p. 513
Romain Dupeyré
Publié le 01 septembre 2010
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La décision Wasa v. Lexington du 30 juillet 2009
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Décideurs Stratégie Finance Droit n°115, avril 2010.
Christian Bouckaert et Alexis Valençon
Publié le 22 avril 2010
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L'impact de la LRE sur les risques environnementaux
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Décideurs Stratégie Finance Droit n°113
Valérie Ravit et Delphine Hauguel
Publié le 01 février 2010
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Nouveau souffle sur l'expertise judiciaire
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Lettres des juristes d'affaires n°939
Pascal Ormen
Publié le 31 août 2009
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French Supreme Court Holds That Findings Made By Arbitrators Are Effective Against Third Parties
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Mealey’s Int’l Arb. Rep. Vol. 24, #8
Christian Bouckaert, Romain Dupeyré
Publié le 17 août 2009
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Recent French Case Law on International Arbitration
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Focus Europe
Christian Bouckaert, Romain Dupeyré
Publié le 18 juin 2009
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Responsabilité du fait des produits de santé: peut-on parler d'un revirement?
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Décideurs, n°103-104
Carole Sportes et Valérie Ravit
Publié le 15 avril 2009
Mark
French Supreme Court Prohibits 'Double Dipping': the Beetle Case
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International Arbitration Law Review, Issue 6
Christian Bouckaert, Romain Dupeyré
Publié le 15 décembre 2008
Mark
Valeur probante du rapport d’expertise établi par l’expert de l’assureur hors de la présence de l’assuré
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Tribune de l’assurance, n°127
Pascal Ormen
Publié le 15 septembre 2008
Mark
Nouveau souffle sur le procès civil
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Lettre des juristes d’affaires, N° 893
Pascal Ormen
Publié le 08 septembre 2008
Mark
Reinsurance Arbitration: French Court Confirms Limited Review of Awards by Amiable Compositeur Arbitrators”
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Insurance Day
Christian Bouckaert, Romain Dupeyré
Publié le 15 août 2008
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“French Courts Confirm Liberal Approach toward international arbitration”
Ligne
American Lawyer, Focus Europe
Christian Bouckaert, Romain Dupeyré
Publié le 15 juillet 2008
Mark
Anti-suit injunctions vs. International Freezing Orders: EU Regulation on Jurisdiction in Practice”
Ligne
DRI Europe eNews
Christian Bouckaert, Romain Dupeyré
Publié le 15 juillet 2008
Mark
“Endowment Policyholders' Right to Repurchase Without Beneficiary's Consent
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International Law Office
Carole Sportes et Rémi Passemard
Publié le 03 juin 2008
Mark
French Supreme Court’s Interpretation of Gross Negligence under Warsaw Convention
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Skywritings, the Newsletter of the DRI Aerospace Committee
Aurélia Cadain, Johnathan Rubinstein
Publié le 15 mai 2008
Mark
“Supreme Court Clarifies Formal Notice Procedure for Insurers”
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International Law Office
Carole Sportes et Rémi Passemard
Publié le 25 mars 2008
Mark
“Les associations s’invitent dans l’arbitrage international : les amicus curiae dans l’arbitrage CIRDI”
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Jurisassociations
Romain Dupeyré
Publié le 15 janvier 2008
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“Supreme Court Rules on Third-Party Rights to Damages Due to Breach of Contract”
Ligne
International Law Office
Carole Sportes et Rémi Passemard
Publié le 11 décembre 2007
Mark
“Life Insurance and Freedom to Provide Services”
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International Law Office
Carole Sportes et Rémi Passemard
Publié le 02 octobre 2007
Mark
Executive risks – A Board Room guide 2007 – “Legal developments for directors and officers in France
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White Page Limited in association with Willis Limited, Finex
Rémi Passemard
Publié le 20 août 2007
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“Supreme Court Rules on Misrepresentation and Non-disclosure”
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International Law Office
Carole Sportes et Rémi Passemard
Publié le 26 juin 2007
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“Les limites de l’obligation de motivation : de la concision des sentences arbitrales”
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Revue Québécoise de Droit International, Vol. 19.1
Romain Dupeyré
Publié le 15 mai 2007
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“Act-of-God' Insurance: An Alternative Insurance Coverage”
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International Law Office
Carole Sportes et Rémi Passemard
Publié le 17 avril 2007
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“Supreme Court Rules on Insurer's Waiver of Statutory Limitation Period”
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International Law Office
Carole Sportes et Rémi Passemard
Publié le 06 février 2007
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“French Dilemma Over The Introduction of Class Actions”
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Bloomberg European Business Law Journal, No. 1
Romain Dupeyré, avec Gillian Lemaire
Publié le 15 janvier 2007
Mark
“Unexpected Supreme Court Ruling on Mitigation of Loss”
Ligne
International Law Office
Carole Sportes et Rémi Passemard
Publié le 07 novembre 2006
Mark
“Can Co-(re)insurers Be Held Jointly and Severally Liable to the (Re)insured?”
Ligne
International Law
Carole Sportes et Rémi Passemard
Publié le 08 août 2006
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No More Alternative in French Law to the Jurisdiction Rules of Article 28
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Air and Space Law, vol. 31
Christian Bouckaert, Aurélia Cadain
Publié le 15 juillet 2006
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“Principles Governing Coverage Over Time in Medical Liability”
Ligne
International Law Office
Carole Sportes et Rémi Passemard
Publié le 30 juin 2006
Mark
DVT Litigation Update: the missing French connection
Ligne
Air & Space Law
Christian Bouckaert, Carole Sportes
Publié le 15 avril 2006
Mark
“What Constitutes a Claim under Insurance Law?”
Ligne
International Law Office
Carole Sportes et Rémi Passemard
Publié le 14 mars 2006
Mark
“La notion de défaut de produit de santé: une évolution confirmée par la Cour de cassation”
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Décideurs, n°74-75
Carole Sportes, Valérie Ravit
Publié le 15 février 2006
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“Tribunaux arbitraux permanents et préconstitués: mieux vaut-il opter pour le menu ou résoudre ses litiges à la carte?”
Ligne
Les Petites Affiches No. 26
Romain Dupeyré
Publié le 06 février 2006
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“Court Rules on Statute of Limitation for Actions under Insurance Policies”
Ligne
International Law Office
Carole Sportes et Rémi Passemard
Publié le 10 janvier 2006
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“Pledge of a life contract in France”
Ligne
Insurance Day, Legal focus
Rémi Passemard
Publié le 04 novembre 2005
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“Exclusion of Insurance Coverage for Intentional Wrongful Acts”
Ligne
International Law Office
Carole Sportes et Rémi Passemard
Publié le 18 octobre 2005
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“Supreme Court Rules on Overlapping Insurance”
Ligne
International Law Office
Carole Sportes et Rémi Passemard
Publié le 14 juin 2005
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The 1985 EC Directive on Defective Products: What If National Laws Conflict?
Ligne
For The Defence
Christian Bouckaert
Publié le 15 mai 2005
Mark
Responsabilité des mandataires sociaux: vers de nouvelles turbulences?
Ligne
Décideurs Stratégie Finance Droit n° 64
Rémi Passemard
Publié le 15 avril 2005
Mark
Loi de sécurité financière et assurance: un retour sur le passé? A propos de la réforme des polices d’assurance de responsabilité en base réclamation
Ligne
Décideurs Stratégie Finance Droit n° 58
Rémi Passemard
Publié le 15 octobre 2004